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Outil

Ma maison et la sécheresse : aléa argile de votre adresse et délai pour déclarer

Saisissez votre adresse. L’outil lit l’aléa argile de votre bâtiment, les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse de votre commune, et vous dit s’il reste un délai pour déclarer un sinistre.

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Bases publiques, lecture immédiate

Saisissez votre adresse : l’outil lit l’aléa argile et l’année de construction du bâtiment, puis les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse de votre commune. Vous pouvez aussi choisir une commune du Var, sans adresse.

Adresses : Base adresse nationale. Bâtiments : BDNB. Arrêtés : Géorisques (GASPAR).

Ce que l’outil lit

Trois sources
  • Les arrêtés viennent de la base GASPAR de Géorisques, fichier du 5 octobre 2026 : 490 périodes de sécheresse reconnues dans 133 communes du Var.
  • L’aléa et l’année de construction viennent de la BDNB, appelée au moment de votre recherche pour le bâtiment de votre adresse. Quand la base ne connaît pas votre adresse, l’outil le dit et ne montre que les données de la commune.
  • Le délai est calculé d’après l’article L. 125-2 du Code des assurances : l’assuré déclare le sinistre au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’outil compte les trente jours à partir de la date de publication de chaque arrêté et vous dit combien il en reste. Voir déclarer une catastrophe naturelle.

Lire l’aléa argile

Carte d’exposition, article R. 132-3 du CCH

L’aléa décrit le sol sous le bâtiment, pas l’état de la maison. Un aléa moyen ou fort ne signifie pas que la maison est fissurée : il signifie que le sol réagit aux variations d’humidité, et que les règles de construction et de prévention s’y appliquent.

Les quatre catégories de la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles
ExpositionCe que décrit la carteÉtude de sol imposée par la loi ELAN
ForteFormations essentiellement argileuses, épaisses et continues, avec des minéraux gonflants largement majoritaires : matériau très sensible.Oui, pour la vente d’un terrain non bâti constructible et pour un contrat de construction de maison (deux logements au plus)
MoyenneFormations argileuses minces ou discontinues, minéraux gonflants en proportion équilibrée : matériau moyennement sensible.Oui, dans les mêmes cas
FaibleFormations non argileuses avec des passées ou poches d’argile locales : peu ou pas sensible.Non
RésiduelleTerritoires où la présence d’argile n’est pas identifiée en l’état des connaissances.Non

Dans les dix-neuf communes autour de Toulon, la BDNB classe 95,9 % des 89 991 maisons en aléa fort ou moyen. Détail commune par commune dans le tableau des arrêtés et de l’aléa.

Sources : Géorisques, base GASPAR, arrêtés de catastrophe naturelle, fichier du 5 octobre 2026 ; BDNB, Base de données nationale des bâtiments ; Base adresse nationale ; Code des assurances, article L. 125-2, texte en vigueur consulté le 20 octobre 2026.

Ce qui vaut chez vous, nous venons le relever sur place.

Prendre rendez-vous

Les questions qu’on nous pose sur ce point

Réponses courtes

Mon aléa est « moyen » : dois-je m’inquiéter ?

Non. L’aléa décrit le sol, pas votre maison. Presque toutes les maisons de l’aire toulonnaise sont en aléa moyen ou fort. Ce qui compte, ce sont des fissures qui évoluent après un été sec, ou un projet de construction ou d’extension.

Mon adresse n’est pas trouvée. Que faire ?

Choisissez votre commune dans la liste : l’outil donne alors les arrêtés de la commune. Pour l’aléa de votre bâtiment, un relevé sur place ou la carte officielle de Géorisques le donnent.

L’outil dit « aucun délai ouvert ». Mon sinistre est-il perdu ?

Pas forcément. Relisez votre contrat et écrivez à votre assureur. Si le contrat prévoit une déchéance pour déclaration tardive, l’article L. 113-2 du Code des assurances oblige l’assureur à prouver que le retard lui a causé un préjudice, et elle ne joue pas en cas de force majeure. La fiche sur la déclaration détaille les étapes.

Pour aller plus loin

Fissures et sécheresse