Aides à la rénovation : ce à quoi on peut prétendre à Toulon

L’aide s’adresse aux propriétaires, occupants comme bailleurs, d’un logement construit depuis au moins quinze ans et utilisé en résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement, sauf raccordement à un réseau de chaleur.

Deux parcours coexistent. Le parcours par geste finance des travaux individuels : pompe à chaleur, isolation, ventilation mécanique double flux. Le parcours de rénovation d’ampleur réunit un ensemble de travaux parmi l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire, avec un audit énergétique obligatoire avant et après.

Pour ce second parcours, la prise en charge va de 10 à 80 % selon les revenus, dans la limite d’un plafond de dépenses de 30 000 € HT, porté à 40 000 € selon les gains énergétiques. Les plafonds de revenus se lisent sur le revenu fiscal de référence de l’année précédente, selon la composition du foyer.

Le parcours MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur concerne actuellement les logements classés E, F ou G ; les C et D en sont exclus. Un rendez-vous préalable avec France Rénov’ est obligatoire. L’éligibilité, l’audit et les autres conditions se vérifient dossier par dossier. Le parcours par geste suit ses propres conditions.

L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 30 000 € pour un bouquet d’au moins trois travaux, remboursables sur quinze ans au maximum. Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale, sur vingt ans au maximum. Et 10 000 € pour l’assainissement.

Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et être utilisé en résidence principale.

Le cumul avec MaPrimeRénov’ est possible. Le prêt peut étaler le financement et l’aide couvrir une partie des travaux, si les conditions propres à chaque dispositif sont remplies.

Les taux réduits sont réservés aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique, lorsque les matériaux et équipements respectent des critères techniques minimaux.

Les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement en sont exclus et relèvent du taux normal. C’est le point qui distingue une rénovation d’une extension, y compris quand les deux se font dans le même chantier.

Depuis le 1er mars 2025, il n’y a plus d’attestation séparée à remettre : une mention portée sur le devis ou la facture, certifiant que les conditions du taux réduit sont remplies, suffit.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être mis en location en France métropolitaine. L’interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028, puis aux E en 2034.

À Toulon, 4,3 % du parc diagnostiqué est classé F ou G, soit 1 446 logements en F et 366 en G sur 42 299 diagnostics. Les échéances ne sont pas identiques pour toutes les classes : G est concerné actuellement, F en 2028 et E en 2034 selon le calendrier exposé. Le classement et la situation locative du logement doivent être vérifiés individuellement.

Dans le périmètre, la commune la plus concernée est Solliès-Toucas, avec 4,8 % de son parc diagnostiqué en F ou G sur 800 diagnostics, la part la plus élevée des dix-huit. La moins concernée est La Farlède, avec 0,8 % sur 1 422 diagnostics.

Autrement dit : sur ce territoire, l’échéance réglementaire n’est pas le moteur des travaux. Ce qui l’est, c’est le confort réel, et il se mesure sur d’autres champs du même diagnostic.