Les missions géotechniques
Norme NF P 94-500| Mission | Ce qu’elle fait | Quand |
|---|---|---|
| G1 | Étude géotechnique préalable : identifie les risques du site et les principes généraux de construction. | Avant l’achat d’un terrain ou avant le projet |
| G2 | Étude géotechnique de conception : fixe les prescriptions constructives adaptées au sol et au bâtiment. | Au moment du projet de construction ou d’extension |
| G3 et G4 | Étude et suivi d’exécution, puis supervision. | Pendant le chantier |
| G5 | Diagnostic géotechnique : cherche les causes de désordres sur un ouvrage existant. | Après une fissuration ou un sinistre |
Ce que la loi exige
Code de la construction et de l’habitation, articles L. 132-4 à L. 132-8Les articles L. 132-4 à L. 132-9 du Code de la construction et de l’habitation (loi ELAN) s’appliquent dans les zones où l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne ou forte. La carte d’exposition distingue quatre catégories : forte, moyenne, faible et résiduelle (article R. 132-3).
Vente d’un terrain non bâti constructible. Le vendeur fournit une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse ou à l’acte de vente (article L. 132-5). Elle reste valable trente ans si le sol n’a pas été remanié (article R. 132-6).
Construction ou extension d’une maison. Avant tout contrat de travaux de construction ou de maîtrise d’œuvre sur un bâtiment d’habitation de deux logements au plus, le maître d’ouvrage transmet l’étude aux constructeurs. À défaut d’étude annexée au titre de propriété, il fournit une étude de conception adaptée au projet (article L. 132-6). Le constructeur suit les recommandations de l’étude ou applique des techniques particulières fixées par voie réglementaire (article L. 132-7).
Ce que la loi n’exige pas
Vente d’une maison existante, travaux courantsCes textes ne prévoient pas d’étude de sol pour la vente d’une maison déjà bâtie : si une étude existe pour la construction, elle est annexée à la vente de l’ouvrage (article L. 132-8). Ils ne s’appliquent pas non plus aux travaux qui n’affectent ni les fondations, ni la structure, ni l’écoulement des eaux, ni les échanges thermiques entre le bâtiment et le terrain, ni aux extensions de moins de 20 m² désolidarisées du bâtiment (article R. 132-7).
Un contrat de travaux qui touche aux fondations, à la structure ou aux eaux de pluie, ou une extension plus grande, peut donc relever de l’étude de conception si la maison est en zone d’exposition concernée : le constructeur ou le maître d’œuvre le dit au moment du contrat.
Dans les dix-neuf communes, la BDNB classe 95,9 % des maisons en aléa fort ou moyen et 12,1 % en aléa fort. La plupart des projets de construction ou d’extension sont donc en zone concernée.
Quand demander un G5
Un diagnostic pour comprendreUn G5 se demande quand des désordres sont déjà là : fissures qui évoluent, portes qui coincent, tassement visible. Il mesure la nature du sol, la profondeur des fondations et l’état hydrique, et détermine si la cause est le sol, l’eau ou la structure. Il se fait avant la reprise : voir reprise en sous-œuvre. Pour l’assurance, voir déclarer une catastrophe naturelle.
Sources : BDNB, millésime 2026-02-a, aléa retrait-gonflement des argiles des maisons, Var ; Code de la construction et de l’habitation, articles L. 132-4 à L. 132-8 et R. 132-3 à R. 132-8, texte en vigueur consulté le 20 octobre 2026 ; norme NF P 94-500, missions d’ingénierie géotechnique.